Omar Mistiri

Remarques sur la Convention Arabe Contre le Terrorisme

Le 22/04/1998, les membres de la Ligue des Etats Arabes ont ratifié La Convention Arabe Contre le Terrorisme. Il est devenu certain que le phénomène du terrorisme s'est aggravé dans certains pays arabes, accompagné en particulier de l'avancée des courants extrémistes islamiques, prenant sa dimension la plus horrible en Algérie. Il va sans dire que le consentement officiel arabe autour de cette question ne peut que renforcer les efforts des différents gouvernements afin de contrecarrer ce phénomène réprouvé.

D'autre part, nous pourrions considérer toute convention inter-arabe comme une étape positive vers l'unification des législations et des références juridiques, à condition de s’intégrer dans le processus international de défense des valeurs universelles de la justice et des droits de l'Homme, et de mentionner clairement qu’elle s’appuie sur les caractéristiques juridiques et procéduriales de ce mouvement.

Néanmoins, une évaluation réelle de ses aspects méthodologiques et d’application sur le terrain nous pousse à approfondir le regard que nous portons sur un nombre des aspects de la dite Convention, faisant quelques remarques et posant certaines questions.

Nous constatons de prime abord que la définition adoptée du terrorisme est celle qui considère comme terrorisme toute forme de violence politique émanant des forces de l'opposition, à l'exception des formes de résistance contre l'occupation ou le despotisme extérieur ( israélien en particulier), où la Convention reconnait la légitimité de cette forme de violence.

Si nous acceptons cette définition, admettant l'hypothèse qu'une confrontation violente avec le despotisme national arabe officiel n'a aucune légitimité, si nous considérons selon cette proclamation dans le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qu’ "il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit pour que l’Homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression", et si nous supposons que la révolte n’est que civile et pacifique, une lecture plus approfondie de la Convention ne fait que susciter quelques craintes. La raison essentielle réside dans la définition accordée par les régimes à la notion de terrorisme, laquelle reste floue, d’autant plus que les frontières entre les "crimes" d'opinion et les crimes terroristes ne sont pas claires. Par conséquent, nous avons une réelle appréhension d’une possible utilisation de certaines inventions introduites sur la base de la Convention dans la législation de plusieurs pays arabes concernant la liberté d'expression, de publication, de rassemblement et de manifestation pacifiques pouvant être catégorisées dans le cadre du terrorisme. Sans aucun doute, la partie de la Convention concernant "les crimes à caractère politique" ne peut que raviver nos craintes (*).

Si nous acceptons de dénoncer "toute action violente et toute menace de recourir à la violence quelqu’en soient les motifs et les objectifs, et qui vise une action criminelle contre des individus ou des groupes" comme le stipule la convention, une question importante s'impose: les pouvoirs arabes en place sont-ils decidés de stopper les formes de violence excercées par leurs forces de sécurité officielles et leurs appareils para-militaires ? Il s’agit là de la forme de violence la plus repandue dans le monde arabe et qui est responsable d'une bonne part de destructions et de tragédies humaines, économiques et sociales, selon les ONGI et les ONG régionales des droits humains connues par leur crédibilité. Cette forme de violence est aussi la source principale des sentiments de peur et d'insécurité (ce qui attire l'attention c'est souvent l'absence de toute justification du fait qu’elle sévit dans des espaces où il n’y a pas de violence provenant de l'opposition politique). Il est à remarquer également que la plupart des régimes politiques insiste sur l’immunité absolue des responsables et collaborateurs des appareils de sécurité, et ce en dépit du degré de leur implication dans des actes de violence contre les citoyens. Comme si ces pouvoirs sont indifférents à la place qu’occupent leurs appareils de sécurité dans les rapports qui dénoncent les violations des libertés et des droits individuels et collectifs. Déduire de l’ensemble de ces points les aspects méthodologiques de la Convention reste lié à la réponse donnée à ces questions et de la manière la plus claire.

Dans ce cadre, nous rappelons que dans leur confrontation avec le terrorisme au sens stricte du terme, dans les années soixante dix et le début des quatre vingt, les gouvernements des pays de l'Europe de l'ouest n'ont pas exploité la situation pour imposer des limitations à la presse ou interdire les rassemblements indépendants ou anti-gouvernementaux. Ils n'ont pas non plus gelé la pratique des élections. Ce qui n'a pas toutefois empêché les forces de sécurité de faire leur travail et de remporter la bataille contre le terrorisme extirpant même ses racines. Les institutions de la société civile ont dû par la suite connaître dans ces pays une avancée spectaculaire et les libertés ont gagné un nouveau souffle jamais atteint auparavant avec plus de transparence dans l'administration. Si les traités de coordination conclus entre ces gouvernements ont joué un rôle important dans les campagnes anti-terroristes (la dimension coordination est tout aussi importante dans la Convention arabe), ils reposaient sur des dispositions fermes et des caractéristiques bien précises (par exemple: il est formellement interdit de livrer une personne recherchée si cela ne repose que sur des soupçons d’implication dans des actes de terrorisme supposés par un autre pays, ou en l’absence de garanties essentielles concernant son intégrité physique ou si des craintes existent sur sa probable condamnation à la peine de mort ou encore si l’on a recours à la torture dans le pays demandeur).

Si nous voulons évoquer les conséquences sur le terrain, nous devons avouer que l'option sécuritaire contre la violence politique, choisie avec fermeté et comme seule option possible par la plupart des régimes arabes, contribue à alimenter un climat favorable à l’explosion de la violence. Chaque fois que les espaces d'expression des citoyens de leurs aspirations regressent ou s’éliminent, que l’on écarte de larges tranches de la société de la participation aux décisions et l’on paralyse les refuges contre l’oppression, chaque fois qu’il y a monopolisation par le pouvoir des richesses du pays et qu’un sentiment d'oppression et de dépossession domine, les facteurs de reproduction de la violence politique ne peuvent que se démultiplier. Le recours au terrorisme (que nous considérons comme symptôme de mauvaise santé de nos sociétés), provient d'un profond sentiment d’occlusion de tous les horizons et de la domination d'un pessimisme absolu; et ce qui est une réaction aveugle.

Il est utile de rappeler ce à quoi ont abouti certaines expériences au plan international et notamment en Amérique Latine, démontrant l'échec flagrant de l'option sécuritaire pour arrêter la destruction causée par la violence politique durant des decennies, alors qu’il a en revanche été possible de dépasser les crises chaque fois que les parties en conflit acceptaient le dialogue et la concertation et que les autorités acceptaient d’abandonner la monopolisation totale de la vie publique aboutissant finalement à la reconciliation nationale. C'était le cas au Guatemala, Salvador, Nicaragua et Chili où l’on a pu venir à bout des haines et des anomisités, rapprocher les opinions les plus divergentes et concilier les positions les plus contrastées, oeuvrant pour la paix civile qui ne pouvait avoir lieu sans une évolution profonde de ceux qui détenaient le pouvoir. A ce propos, la fin de la discrimination raciale en Afrique du Sud reste un modèle qui a fourni de nouvelles conceptions ayant aidé à la résolution de problèmes hautement compliqués et permis l'établissement de nouvelles institutions reflétant l’insistance sur le dépassement et la mobilisation de tout ce qui est mobilisable parmi les potentialités du pays, tout en pratiquant la critique, faisant toute la lumière sur les tragédies du passé et enquêtant sur les faits, ce qui a permis de tirer les conclusions et dénoncer les conduites et les mécanismes sur lesquels s’est appuyé le régime de l’apartheid. C’est ainsi que les nouveaux dirigeants du pays ont choisi d’imposer un contrôle total des tendances du recours à la vindicte afin de favoriser la possibilité de la reconciliation nationale et empêcher le remplacement d’un despotisme par un autre.

Il est temps que l'élite arabe tente d’instaurer de nouvelles références intellectuelles et de créer des modes institutionnels basés sur l’arbitrage, la négociation, l’association et le respect de l'adversaire pour qu’une interaction puisse mieux s’établir entre notre univers arabe et les évolutions de notre temps et pour que nos pays abandonnent les positions réculées dans le processus mondial afin de s’engager dans la voie de la démocratie.

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(*) Nous signalons par exemple les lois contre le terrorisme en Algérie et en Egypte et les révisions introduites dans le code des procédures pénales et le code pénal en Tunisie à la fin de 1993.

Omar Mestiri est l’un des figures de la Commission Arabe des Droits Humains et de la LTDH.